Fiscalité locale

L’évolution constante des textes de loi et des cas de jurisprudence rend la fiscalité locale de plus en plus complexe aujourd’hui, elle représente une charge en croissance permanente pour les entreprises.

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Fort d’une expertise de plus de 20 ans, d’une veille permanente des nouveaux textes de loi et des dernières jurisprudences, nos experts sont à même de détecter les surcoûts payés par l’entreprise :

  • Taxe Foncière
  • Contribution Economique Territoriale (CFE – CVAE)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM – TLPE)
  • Taxe Locale d’Equipement
  • Taxe sur les Bureaux (Ile de France)
  • Taxe d’Aménagement (sur les permis de construire & les déclarations préalables)
  • Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
  • Taxes d’Urbanisme (TLU – TLE)
  • Taxe Transport…

Notre mission

Analyse des postes essentiels de charges fiscales payées par l’entreprise.

Diagnostic des économies récupérables (sommes indûment versées) et réalisables sur les postes étudiés.

Préconisation des méthodes pour supprimer les surcoûts et accompagnement à la mise en en œuvre.

Résultats : 80% des missions génèrent des économies allant de 15 K€ à plus de 500 K€ par an.