Fiscalité Energétique

De nombreuses taxes impactent aujourd’hui le patrimoine foncier de l’entreprise notamment dans le domaine de l’énergie et la protection de l’environnement. Utilisant les mêmes mécanismes d’imposition que la fiscalité locale, ces taxes peuvent faire l’objet de dispositifs d’exonération dont le cadre réglementaire évolue régulièrement.

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L’action de nos experts est d’étudier tous les dispositifs d’exonération en vigueur et de diagnostiquer ceux pour lesquels les critères d’éligibilité sont réunis :

  • TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (ex TIPP))
  • TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel)
  • TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité)
  • CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité)
  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)
  • TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes)
  • Taxe sur l’eau
  • Taxe Carbone…

Notre mission

Analyse des postes essentiels de charges fiscales payées par l’entreprise.

Diagnostic des économies récupérables (sommes indûment versées) et réalisables sur les postes étudiés.

Préconisation des méthodes pour supprimer les surcoûts et accompagnement à la mise en en œuvre.

Résultats : 87% des missions génèrent des économies allant de 20 K€ à plus de 275 K€ par an.