De nombreuses taxes impactent aujourd’hui les résultats de l’entreprise notamment dans le domaine de l’énergie et la protection de l’environnement : taxe sur le carburant, taxe sur l’électricité, taxe sur le gaz naturel, taxe sur les activités polluantes, taxe sur l’eau, taxe carbone…
Ces taxes peuvent faire l’objet de multiples dispositifs d’exonération dont le cadre réglementaire évolue régulièrement.
Une veille réglementaire de tous les dispositifs d’exonération en vigueur associée à un diagnostic des critères d’éligibilité pour l’entreprise constituent un moyen efficace pour récupérer des sommes indûment versées.
Les économies ainsi générées peuvent atteindre 15% du budget énergie !
Voici 4 exemples de missions d’audit dont les résultats montrent l’intérêt de bien appréhender le dispositif de récupération de la taxe TICFE ou la taxe CSPE sur l’électricité :
1/ Société agroalimentaire (48 personnes) :
Un gain sur 2017 de 11 994 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2018 de 15 226 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2019 de 14 261 € : remboursement par l’Administration et mise en place d’un taux réduit de la taxe directement sur les factures d’électricité.
Budget électricité étudié : 120 000 € par an.
2/ Société de fabrication de machines spéciales (81 personnes) :
Un gain sur 2017 de 16 467 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2018 de 18 601 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2019 de 19 716 € : remboursement par l’Administration et mise en place d’un taux réduit de la taxe directement sur les factures d’électricité.
Budget électricité étudié : 150 000 € par an.
3/ Société de transformation des métaux (450 personnes – 4 sites) :
Un gain sur 2016 de 82 157 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2017 de 92 616 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2018 de 93 399 € : remboursement par l’Administration et mise en place d’un taux réduit de la taxe directement sur les factures d’électricité.
Budget électricité étudié : 600 000 € par an.
4/ Société agroalimentaire (64 personnes – 2 sites) :
Un gain sur 2017 de 22 755 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2018 de 30 501 € : remboursement par l’Administration.
Un gain sur 2019 de 32 095 € : remboursement par l’Administration et mise en place d’un taux réduit de la taxe directement sur les factures d’électricité.
Budget électricité étudié : 200 000 € par an.
Les sommes récupérées représentent 10 à 15% d’économie sur le budget électricité !
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